Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Grossin Paul (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site DouxRayon (« les Produits »). Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente

Les Produits proposés sont des appareils d'épilation à lumière pulsée (IPL) et leurs accessoires. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur la fiche de chaque Produit, que le Client est tenu de consulter avant de commander. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et confirmées au plus tard lors de la validation de la commande.

ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre

Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la commande.

ARTICLE 4 - Coordonnées du Vendeur

Grossin Paul, 47 rue Vivienne 75002 Paris – SIRET 99456712100011
E-mail : contact@douxrayon.fr – Téléphone : +33 7 53 19 64 28

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant au Vendeur en justifiant de son identité. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 - Commandes

5-1. Le Client sélectionne les Produits sur le site, peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. La commande est enregistrée lorsque le Client accepte les présentes Conditions et la valide. La vente est définitive après l'envoi par le Vendeur d'une confirmation de commande par courrier électronique et l'encaissement de l'intégralité du prix. Le Vendeur peut refuser une commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement. Le Client suit sa commande depuis le lien de suivi reçu par e-mail.

5-2. Toute modification de commande doit être notifiée par e-mail au Vendeur au moins 8 jours avant la date prévue d'expédition ; elle n'est prise en compte que dans la limite des possibilités du Vendeur. À défaut, les sommes versées sont restituées dans un délai maximum de 14 jours.

5-3. Hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure, la commande peut être annulée sans frais au moins 2 jours avant la date prévue de fourniture.

ARTICLE 6 - Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Ils comprennent les frais de traitement, d'expédition et de livraison. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 7 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la commande, par paiement sécurisé : carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay. Le paiement par carte est irrévocable, sauf utilisation frauduleuse de la carte : le Client peut alors demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes.

ARTICLE 8 - Livraisons

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, dans un délai moyen de 7 à 10 jours. Ce délai est indicatif. Si les Produits n'ont pas été livrés dans les 30 jours suivant la date indicative de livraison, pour une cause autre que la force majeure ou le fait du Client, la vente peut être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions des articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation ; les sommes versées sont alors restituées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution. En cas de non-conformité, le Vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser le Client (article 11). Le Vendeur supporte les risques du transport.

ARTICLE 9 - Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration n'intervient qu'à la prise de possession physique des Produits par le Client.

ARTICLE 10 - Droit de rétractation

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il peut l'exercer en ligne ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Le Produit doit être retourné dans les quatorze jours suivant la notification de la décision, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice), avec la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le prix des Produits et les frais de livraison sont remboursés dans un délai de quatorze jours à compter de la notification de la rétractation ; les frais de retour restent à la charge du Client.

ARTICLE 11 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France et destinés à un usage non professionnel. Ils bénéficient de plein droit, sans paiement complémentaire et indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre réparation et remplacement, et est dispensé de prouver l'existence du défaut durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Il peut aussi invoquer la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix. Le Vendeur rembourse ou remplace les Produits jugés non conformes ou défectueux ; les frais d'envoi sont remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sur présentation de justificatifs, au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation du défaut. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, de mauvaise utilisation, d'usage professionnel, de négligence ou défaut d'entretien, d'usure normale, d'accident ou de force majeure.

ARTICLE 12 - Protection des données personnelles

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures ; elles peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

ARTICLE 14 - Imprévision

Les présentes Conditions excluent le régime de l'imprévision de l'article 1195 du Code civil pour toutes les ventes de Produits.

ARTICLE 15 - Force majeure

Les Parties ne sont pas responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de leurs obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

ARTICLE 17 - Litiges

Les litiges qui n'auraient pu être résolus à l'amiable sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation), ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Médiateur : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, tél. 01 89 47 00 14.

ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le fait de commander sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation de paiement des Produits commandés.

ANNEXE - Formulaire de rétractation

À l'attention de Grossin Paul, 47 rue Vivienne 75002 Paris, contact@douxrayon.fr : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : commandé le (*) / reçu le (*) – Nom du (des) consommateur(s) – Adresse du (des) consommateur(s) – Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) – Date. (*) Rayez la mention inutile.